Mise à jour du 23/07/2021 : Ajout d’une précision sur les seuil des 50 personnes qui est relatif à la capacité d’accueil de l’ERP et non pas au nombre effectif de personnes à un instant T.

Suite aux annonces du Président de la République le 12 juillet dernier concernant la lutte contre la Covid-19 et la progression épidémique, le Ministère des Sports a publié le détail d’application du pass sanitaire dans le sport. Des mesures applicables dès ce mercredi 21 juillet 2021.

Selon le décret en vigueur, le pass sanitaire devra être présenté pour l’accès :

• Aux ERP de type X (établissements couverts) : lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou spectateurs au moins égal à 50 personnes
• Aux ERP de type PA (établissements de plein air) : lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou spectateurs au moins égal à 50 personnes
• Aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs de plus de 50 personnes organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

  Le seuil de 50 personnes est relatif à la capacité d’accueil de l’ERP et non pas au nombre effectif de personnes à un instant T.
Le Pass Sanitaire s’applique donc dès que l’équipement sportif dispose d’une capacité d’accueil de 50 personnes et plus.

La mesure ne concerne pas les mineurs, les salariés et les bénévoles. Les salariés et bénévoles ne sont d’ailleurs pas comptabilisés dans le nombre de 50 personnes.

Pour rappel, le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique ou papier, d’une preuve sanitaire (via un QR Code), parmi les suivantes :

• La vaccination avec un schéma vaccinal complet (2 doses)
• La preuve d’un test négatif (RT-PCR ou antigénique) de moins de 48h
• Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.

Contrôler le pass sanitaire

Pour contrôler le pass sanitaire de vos adhérents, vous pouvez utiliser l’application TousAntiCovid Verif disponible sur tablettes et mobiles Android ou iOS

-> Consulter le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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